Contribution à la réalisation d'une étude sur " La politique foncière au Maroc - bilan et orientations" pour le Ministre de l'agriculture - Maroc

L'agriculture marocaine est confrontée aux problèmes de structures foncières qui limitent la portée économique et sociale des efforts des opérateurs de ce secteur pour en améliorer les performances.

Ces problèmes ont fait l'objet de plusieurs études tant au niveau national qu'au niveau régional.

Le présent rapport a pour objet d'une part de rassembler en un document unique et de façon résumée les résultats de ces réflexions et d'autre part de définir les objectifs d'une politique foncière nationale ainsi que la stratégie d'intervention relative à certains domaines déterminants. Il s'inspire des rapports et plans de développement élaborés par le Ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire, notamment de " l'étude sur la législation et les structures agraires dans la zone d'action de l'ORMVAG ", du " Code Agraire Marocain " réalisés conjointement par l'ORMVAG, l'Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, avec la collaboration d'enseignants-chercheurs de l'Université Mohammed V de Rabat, ainsi que des rapports élaborés par les Directions Centrales sur un certain nombre d'aspects fonciers tels que le remembrement (DPV), l'immatriculation foncière et le cadastre national ( DCFTT ), les structures foncières et la réforme agraire ( DVRA ).

La commission chargée de l'élaboration de ce rapport, présidée par Monsieur BENSOUDA KORACHI Taleb, Directeur de la Vulgarisation et de la Réforme Agraire, est composée de Messieurs :

BENMAKHLOUF Mohamed : Chef de la Division de la Réforme Agraire

MILOURHMANE Mohamed : de la D.V.R.A.

BOUDERBALA Najib : de l'I.A.V. Hassan II

BOUALAME Mohamed : de la D.V.R.A.

BAJEDDI Mohammed : de la D.V.R.A.

DAOUDI Ahmed : de la D.V.R.A.

HMAMOUCH Mohamed : de la D.V.R.A.

JBARI Mohamed : de la D.V.R.A.

ZOUAD Ahmed : de la D.C.F.T.T.

BOUTALEB Ghali : de la D.C.F.T.T.

ZAKARIA Abdelkader : de la D.P.V.

BENKHADIJA El Arbi : de l'O.R.M.V.A. du Loukkos

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