Le développement du secteur agricole, de par son importance dans l'économie nationale, constitue l'un des choix prioritaires du Maroc pour le développement du monde rural et par là le développement socio-économique général du pays.

Ce choix motivé par les potentialités réelles que recèle ce secteur qui se caractérise par :

Dans un pays dont l'économie repose principalement sur le secteur agricole, le régime foncier joue un rôle primordial dans le développement de l'agriculture. Le mode d'accès à la terre, la structure de la propriété de la terre, les statuts fonciers, les modes d'exploitations ne doivent pas constituer un frein à la modernisation, l'intensification et l'investissement privé en agriculture.

Un bon système foncier doit assurer à l'exploitant :

Au Maroc, le développement agricole connaît des problèmes de natures diverses, mais souvent, le foncier dans le rural est pris pour être la cause principale.

Les structures foncières, les statuts fonciers et le mode d'accès à la terre sont pris pour être la contrainte majeure et le facteur de blocage le plus important à l'investissement privé agricole, véritable moteur du développement agricole. Et ce sans tenir compte :

i)de l'absence d'études comparatives au niveau national ainsi que la rareté des enquêtes locales menées sur les performances techniques et économiques des exploitations agricoles, en relation avec les régimes fonciers dont elles sont composées et les modes d'exploitation de ces terres ;

ii). que le niveau de production dans l'exploitation agricole soit la résultante d'une interaction complexe de facteurs endogènes et exogènes relatifs à des domaines très variés (techniques, financiers, économiques, sociologiques, institutionnels, organisationnels, etc).

De ce fait, il est difficile de tenter d'individualiser un aspect de ce complexe et d'en évaluer l'impact sur le niveau de production des différents types d'exploitations agricoles, surtout lorsqu'il s'agit d'analyser les structures foncières.

En se basant sur l'hypothèse incriminant les régimes fonciers, le Gouvernement Marocain, a entrepris dès le premier Plan de développement économique et social, des actions visant à :

Ces actions ont été ponctuelles, de portée très limitée et restreinte dans l'espace. Même les opérations réalisées ont crée de nouveaux problèmes pour le secteur agricole.

L'immatriculation foncière

L'immatriculation foncière joue un rôle économique et social important dans des pays comme l'Australie où la superficie des exploitations est très grande.

Au Maroc, l'immatriculation reste très limitée malgré le discours officiel brandissant les avantages indéniables que peut procurer cette opération, la surface immatriculée en 90 années représente, dans le milieu rural, environ 10% de la superficie agricole utile.

Parmi les raisons du retard de l'immatriculation au Maroc, il y a lieu de citer, i) la complexité des procédures législatives, ii) la lenteur administrative, iii) l'ignorance de la part des agriculteurs des avantages qu'offre cette opération, iv) le caractère facultatif de l'immatriculation et v) le coût exorbitant de cette opération, etc.

L'immatriculation foncière est à écarter pour les propriétés agricoles non viables (plus de 95% des propriétés à l'échelle nationale) étant donné la superficie trop faible de ces exploitations et les problèmes liés à la durabilité de telle opération demandant des mises à jour sans cesse.

La solution, pour les terres agricoles, serait de revoir le fonctionnement du système de la "moulkia" dans l'optique d'une meilleure organisation, de plus de crédibilité et en intégrant les services du cadastre comme partenaire important avant la conclusion de tout acte de "moulkia".

La révision des procédures d'établissement des actes de la moulkia et l'intégration des cadastres nationales pour donner une référence cartographique reconnue à l'acte de propriété seul document utile en matière du foncier car le financement bancaire des projets d'investissement privé de toute nature se fonde, en premier lieu, sur la capacité de l'emprunteur à présenter des garanties tangibles. Le substrat foncier s'avère comme étant la première garantie et la plus palpable, exigée par les pourvoyeurs de fonds. Or, c'est l'existence de la "Moulkia" établie selon de nouvelles normes qui confère à la propriété d'une parcelle ou d'une superficie donnée sa reconnaissance comme valeur réelle. La "moulkia" pourra dans ce cas symboliser et consacrer l'existence du droit de propriété ainsi que ses conséquences et sa portée dans les transactions et au sein du milieu des affaires modernes.

Toutefois, le système de l'immatriculation foncière est valable pour des exploitations agricoles de grandes superficies

Le remembrement rural

Le remembrement en irrigué et en bour a connu des réalisations insignifiantes par rapport à la superficie agricole utile susceptible d'en bénéficier.

Il est indéniable que le remembrement constitue la principale opération d'une stratégie de restructuration foncière. Cependant, l'expérience a montré qu'il se heurte à des difficultés inhérentes à la complexité de l'opération, à la diversité des intervenants et aux bouleversements qu'elle occasionne dans les rapports des agriculteurs à leurs parcelles. Ils y voient avant tout une dépossession de leur bien et des séries d'interdictions.

A cela s'ajoutent des problèmes d'ordre technique relatifs à une évaluation objective des coefficients d'équivalence entre parcelles et aux difficultés d'établir la valeur exacte des plus-values (plantations, aménagements fonciers, constructions, amendements etc.)

De plus, une fois le remembrement achevé, se pose le problème de son maintien.

En effet, l'utilité du remembrement ne se justifie que dans la mesure où le parcellaire auquel il aboutit, au terme d'une longue et coûteuse procédure, est conservé. Or, malgré les contrôles institués par la législation, les agriculteurs procèdent à des morcellements de fait qui détruisent les acquis de l'opération.

Le morcellement des terres agricoles

Il s'agit du morcellement continu des terres agricoles, dû à la pression démographique qui s'exerce sur la terre et, en particulier, sur les terres de statut "melk" soumises à de constants partages, suite aux transmissions successorales.

En effet, le morcellement des terres agricoles est une réalité quasi présente dans le milieu rural par ses formes et ses fondements. Les approximations disponibles présentent les impacts du morcellement sous deux formes

Dans un processus de succession suite à l'héritage, lorsque les terres ne font pas officiellement l'objet de partages, elles restent dans l'indivision qui est considéré comme source de plusieurs problèmes.

Les pouvoirs publics considérant, en l'absence d'études réalisées selon les norme en la matière, le morcellement des terres agricoles comme une contrainte majeure pour la production agricole, ont mis en place une législation visant la limitation du morcellement des terres agricoles à partir de 1969 dans les périmètres d'irrigation, et à partir de 1995 dans les périmètres de mise en valeur en bour (PMVB). Ces deux périmètres couvrent environ 1/8ème de la superficie agricole utile.

Malgré ces dispositions, le morcellement et l'indivision continuent à être pratiqués, dans ces deux périmètres à l'image du secteur national, même sur les terres immatriculées.

Les problèmes de l'indivision de la propriété issus du fait que la grande majorité des propriétés foncières appartiennent à un nombre sans cesse grandissant d'héritiers qui, faute de pouvoir procéder à un quelconque partage, sont acculés à rester dans cette situation forcée de l'indivision. Il faut souligner aussi, que le manque de possibilité d'accès à la terre ou de trouver une alternative de travail dans le milieu urbain qui oblige les gens à rester en indivision.

S'ajoutant les répercussions de l'obsession du foncier comme patrimoine premier, voire comme richesse symbolique et non comme facteur de production à fructifier, chez beaucoup d'agriculteurs.

Le recensement général de l'agriculture de 1996 ne permet pas d'appréhender le morcellement continu des terres agricoles qui est un phénomène évolutif sur un espace donné.

Il y a lieu de souligner que souvent des techniciens avertis n'arrivent pas à faire la distinction entre la parcellisation, l'émiettement et le morcellement des exploitations.

Les résultats de ce recensement 1996 ont permis de ressortir que la S.A.U. moyenne par exploitation a subi, entre les deux recensements 1974 et 1996, une augmentation passant de 4,9 ha à 6,1 ha et ce pour toutes les exploitations au dépend la classe taille de 100 ha et plus qui a connu une baisse importante de 42,49 ha (-15%) de la superficie moyenne par exploitation. Ce qui signifie en terme clair, une reconstitution des exploitations agricoles au lieu du morcellement. Cela n'empêche que la parcellisation et l'émiettement puissent évoluer indifféremment.

Il ressort, que les données disponibles sur les structures foncières, et en particulier celles relatives au morcellement et à l'indivision, sont contradictoires, incomplètes, et ne permettent pas de réaliser une analyse dynamique pouvant refléter cette réalité omniprésente du morcellement et de l'indivision sur le terrain.

C'est pourquoi il est désormais impératif de développer une approche méthodologique pertinente pour cerner les questions relatives au morcellement et à l'indivision et d'en évaluer leurs effets multiples sur les performances des exploitations agricoles.

C'est à l'issue de ces études, le morcellement s'avère néfaste, qu'il serait utile d'instituer dans toutes les terres agricoles une superficie minimum d'exploitation "SME" et interdire toute opération de morcellement conduisant à la création de propriétés d'une contenance inférieure à cette SME.

L'institution de la "SME" ne pourra déboucher sur des résultats tangibles que si des préalables ont été prises en considération : i) l'immatriculation de la totalité des terres agricoles et ii) l'institution de normes d'obligation de mise en valeur. Or l'immatriculation foncière n'est pas compatible avec la nature des exploitations agricoles marocaines, c'est une opération à écarter dans le milieu rural et les obligations de mise en valeur vont à l'encontre de la libéralisation du marché (libre échange et libre production).

A notre simple avis, le problème par excellence est la mise en valeur de la totalité des terres agricoles suivant les normes d'exploitation appropriées dans un cadre de partenariat avec les agriculteurs, l'Etat et les organismes de recherche et où le savoir faire des agriculteurs est prépondérant.

Les mesures introduisant des interdictions ne peuvent se traduire que par des effets pervers sur le secteur agricole.

Les statuts juridiques des terres agricoles

 Les structures foncières du Maroc se caractérisent par l'existence de nombreux statut fonciers, notamment, le melk (75.8% de la S.A.U.), le collectif (17.7%), le guich, le habous (0,7%), le domaine privé de l'Etat et le secteur de la réforme agraire.

Les terres collectives et guich sous leurs formes actuelles, sont considérées sur la base d'hypothèses, comme des obstacles majeurs au développement agricole, car elles n’offrent pas les conditions de sécurité et de stabilité nécessaires à l’intensification agricole et à l’investissement privé.

Toutes les solutions envisagées préconisent la "melkisation" (privatisation) de ces terres, comme si les terres de statut "melk" (75,8% de la SAU) (propriété privée) constituent un modèle à méditer en matière d'intensification agricole et d'investissement privé !

D'ailleurs, les partages ne s'effectuent plus sur les terres agricoles utiles de statut collectif et ghich, on note même un marché florissant de vente de droit sur ces deux statuts à des particuliers avec la bénédiction de l'administration de tutelle qui détient les livres des ayants droit et le droit absolu de décision. La seule opération initie dans les terres collectives situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation du Gharb connaît toutes sortes de problèmes liées principalement aux structures administratives du Ministère de l'intérieur et au manque de la volonté réelle d'assainir une situation incompatible avec le développement agricole.

La législation spécifique à la "melkisation" des terres collectives dans les périmètres d'irrigation est dépassée. Les dépenses engagées par l'Etat pour faire aboutir ces opérations sont énormes par rapport aux résultats espérés.

La solution pertinente et économique revient à avoir le courage politique de régulariser un vécu réel sur le terrain et ne posant aucun problème et déclarer les partages actuels définitifs et sans appel sur les terres agricoles utiles de statut collectif et ghich à l'échelle nationale

Parallèlement, il est urgent de mettre en place des politiques agricoles pertinentes capables de remettre le secteur agricole dans sa globalité sur les rails de développement agricole et ce quel que soit le statut de la terre.

Le secteur melk qui représente le vrai visage de l'agriculture marocaine connaît, à l'image des autres statuts tous les problèmes imaginables : insécurité sur la terre, l'ignorance, la pauvreté, la marginalisation, la malnutrition, l'absence d'infrastructures sanitaires, socio économiques, main d'œuvre non qualifié, mal encadrée, etc.

Le secteur de la réforme constitue un cas de melk spécial, puisque la distribution des terres a été associée à des obligations spécifiques :

En somme, l'attributaire du lot de la réforme agraire n'a pas les droits nécessaires sur ses terres pour engager des investissements privés individuels. S'ajoutant le fait que les coopératives de la réforme censées constituer une force de négociation et de cohésion des attributaires connaissent des problèmes d'endettement et de méfiance et sont devenues un lourd fardeau supporté financièrement par les adhérents.

Il est temps, après une expérience de plus de 30 ans, de décréter une loi instituant :

·         l'annulation des obligations de mise en valeur en cours dans le secteur de la réforme agraire à l'image de l'ensemble des terres agricoles utiles ;

·         assimiler le secteur de la réforme agraire au "melk" strict, et enlever, par conséquence, toutes les interdictions grevant le droit de propriété.

La dynamique foncière

 Les investisseurs privés nationaux en agriculture se heurtent principalement à la difficulté de trouver les terres agricoles nécessaires.

En effet, les mécanismes de fonctionnement du "marché foncier" des terres agricoles ne sont pas maîtrisés en raison de plusieurs facteurs, notamment : i) la pression démographique exercée sur la terre qui fait que la terre devient de plus en plus un bien rare, ii) l’attachement des agriculteurs à la terre, même si la rentabilité financière n'est pas prouvée, et l'adoption de formes d'exploitation (indivision, location, association) incompatibles avec les impératifs de développement agricole, iii) les rigidités juridiques et structurelles pour sortir de l'indivision; iv) l’insuffisance de l’immatriculation foncière et la manque de crédibilité des actes de la "moulkia", v) l'absence d'agence spécialisé pour l'organisation et l'animation du "marché foncier" des terres agricoles.

Il en découle évidemment des conséquences néfastes qui contrecarrent la formation d'un marché du foncier dans un contexte libéral, puisque l'essentiel du capital « terre » est souvent soustrait du marché. La conséquence immédiate réside dans l'incapacité de faire prévaloir l'atout foncier comme garantie : cette valeur fondamentale et particulièrement recherchée devient ainsi une non-valeur.

Ces lacunes dans la mobilité du "marché foncier" des terres agricoles constituent un réel frein à l'investissement privé en agriculture, d’où la nécessité de trouver les solutions adéquates pour une meilleure dynamique de ce marché.

Parmi les solutions urgentes figure en bonne place l'ouverture du foncier agricole aux investisseurs étrangers.

Le mode de faire-valoir des terres agricoles.

 Le mode de faire-valoir indirect intéresse selon les résultats du R.G.A. de 1996 environ 12% de la SAU au niveau national. Il couvre, en outre, plusieurs formes d'exploitation des terres agricoles liées à l'évolution de la société marocaine et variable dans l'espace et selon la nature, l'étendu et la situation juridique des terres.

Certains de ces mode de faire-valoir sont considérés comme étant un obstacle à l'efficience des terres agricoles quant à l'investissement privé et la mise en valeur et ce pour des raisons multiples.

Les études menées dans ce domaine sont de portée très limitées et n’ont pas apporté de réponses à des questions qui restent toujours posées, notamment, i) l’importance et les caractéristiques du mode de faire valoir indirect, ii) les contraintes pour une mise en valeur rationnelle et à l’investissement privé, ii) et les effets des lois en vigueur pour réglementer la location des terres agricoles.

Conclusions

Le contenu de cet article tend à poser les questions suivantes : quels sont les principaux obstacles dus aux régimes fonciers que rencontrent les agriculteurs pour accéder à la terre, s'assurer de l'exploiter en toute sécurité et de façon durable, et comment ces obstacles se répercutent-ils le développement agricole général ?

Quelles sont les conditions d'occupation des terres, constituant des modèles réussis, peuvent contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de développement agricole et à dégager, en particulier des réponses sur le rôle du foncier ?

Comment des changements des régimes fonciers peuvent-ils engendrer des réactions favorables à l'intensification de la production agricole et de l'investissement ?

Dans la plupart de leurs travaux sur ce sujet, les spécialistes du foncier rural ont cherché à établir des liens directs et des relations déterministes entre l'organisation foncière et la situation de l'agriculture.

Nous considérons cependant que ces liens directs schématisent à tel point ces relations qu'ils en occultent la complexité. C'est pourquoi, il est souhaitable de mettre en place un modèle qui cherche à construire un cadre holistique dans lequel inscrire l'interface entre régimes fonciers et développement agricole.

Ce cadre repose sur l'hypothèse que les exploitations agricoles melk immatriculés, d'une certaine superficie, et la propriété privée d'une seule personne de certain âge et d'un certain niveau d'instruction sont différentes des exploitations soumises à des organisations foncières également différentes, et réciproquement, que certains types de développement agricole conviennent mieux aux exploitations se trouvant dans certains types de situation démographique.

Par ailleurs, il y a lieu de noter que plusieurs scénarios et stratégies pour le développement agricole existent et peuvent nourrir un programme d'action à court, moyen et long terme.

A ce sujet, nous jugeons que les bases d'un programme d'action pour le développement agricole doivent prendre en considération les deux hypothèses ci après.

1.  La pression sur la terre a atteint son summum, l'exploitation anarchique est étendue depuis longtemps sur les terres marginales. Que faire pour sortir plus de 85% de la population rurale de l'impasse ?

2.  Les voies de développement agricoles sont connues :

En effet, nonobstant la question de savoir si effectivement notre pays dispose ou non d'une politique agricole claire et déclarée, car ce débat peut nous entraîner dans des considérations politiciennes très étroites et conjoncturelles, on est par contre en mesure de dire sans risque de se tromper que tous les indicateurs sur le terrain laissent conclure que :

La marge de manœuvre est étroite et les solutions faciles d'hier sont dépassées. La formule moderne pour sortir le secteur agricole de son marasme s'articule autour de trois axes d'intervention :

1- Paquet technologique.

Le problème rencontré au Maroc, c'est l'absence manifeste de paquets technologiques adaptées à chaque région agro-écologique ajouté à des lacunes pour faire connaître les techniques développées et les rendre accessibles aux agriculteurs.

Pour développer le secteur agricole, il est nécessaire d'améliorer la productivité grâce à :

La recherche agricole et les améliorations technologiques sont déterminantes pour accroître la productivité agricole ainsi que la rémunération de la population rurale.

La problématique du financement de l'agriculture reste entièrement posée, car tout le processus de développement agricole en dépende.

2-    2-Un meilleur service public agricole local

En l'état actuel des choses quand on travaille sur le terrain on a l'impression que les populations rurales subissent leur sort et ne bénéficient concrètement pas de l'assistance technique et financière qui relève des prérogatives du ministère de l'agriculture. Mis à part quelques actions de vulgarisation ponctuelles et sans commun accord avec les besoins réels du terrain, tout le travail du ministère de l'agriculture et le tapage médiatique qui s'en suit reste prisonnier dans les bureaux à l'échelle centrale ou provinciale. La raison en est, entre autre, l'absence de dispositif d'intervention à l'échelle locale et la pléthore des entités administratives relevant du ministère de l'agriculture à l'échelle provinciale.

3- La formation et l'information

A mon avis la meilleure chose réalisée par le Maroc depuis l'indépendance est la formation des cadres. Mais l'erreur commise c'est de ne pas donner à ces cadres une chance pour mettre en œuvre leurs connaissances au service du développement du pays.

Malgré la qualité de la formation des cadres, l'état a continué à gérer les affaires publiques avec les mêmes têtes les mêmes mentalités dans un cadre anarchique : absence d'objectifs, absence d'évaluation, le manque d'outil pour le contrôle de la gestion des deniers publics.

Quand on voit de près l'intensité de l'implication des institutions nationales ou internationales au travers les projets sur le terrain (les budgets réservés à ces projets, le nombre de visites qu'effectuent des experts internationaux au Maroc, le nombre de missions effectués à l'étranger par les responsables et les cadres nationaux, etc.), on se demandais si effectivement notre pays tirait profit de ce ballet de va et vient effectué sur le compte de la collectivité nationale ?

Ce gaspillage d'énergie et d'argent sert à accumuler des rapports souvent auto calqués dans des tavernes d'Ali Baba.

Pour l'agriculteur le plus aisé du pays, qui bénéficie de toute la générosité de l'Etat peut à premier coup vous dire que c'est une perte sèche pour l'Etat.

Pour l'agriculteur ordinaire "Allah oumma hada mounkar" c'est une dépense qui n'a rien apporté pour lui.

Voilà le genre de problèmes qui sont faciles à résoudre et qui peuvent aider à économiser de l'argent et à développer l'agriculture.